LE FONCIER
Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes.
Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales.
Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun.
Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.
De nombreux textes régissent les questions foncières.
Les Codes Civil, de l’Urbanisme, de l’Environnement, Rural, de la Voirie, de la propriété des Personnes publiques….
À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Autant de textes et règles que chaque géomètre-expert a l’obligation de maîtriser et respecter afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet.