LE FONCIER



Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes.
Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales.
Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun.
Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.


De nombreux textes régissent les questions foncières.
Les Codes Civil, de l’Urbanisme, de l’Environnement, Rural, de la Voirie, de la propriété des Personnes publiques….

À cela s’ajoutent de nombreuses lois, décrets, ordonnances et jurisprudences ou encore les règles de l’art définies par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Autant de textes et règles que chaque géomètre-expert a l’obligation de maîtriser et respecter afin de garantir à ses clients la conformité et la sécurité réglementaire et juridique de leur projet.


ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS INFORMATIONS SUR LE BORNAGE

L'Ordre des Géomètres-Experts met à la disposition du public une plaquette d'information sur le bornage.

LES RÉPONSES AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ LORSQUE VOUS ÊTES CONVOQUÉ EN BORNAGE

Vous pouvez télécharger une notice qui permet d’anticiper les questions courantes des propriétaires riverains convoqués à des opérations de bornage et de parler un langage commun. Ainsi, la notice apporte de manière simple et didactique les réponses à des questions pragmatiques.